364 Md d'€ pour l'Agriculture européenne Les grandes lignes de la proposition budgétaire de Van Rompuy pour 2014/2020

30 % de l’enveloppe des aides directes du premier pilier financera le verdissement de la Pac. (© Terre-net Média)

Le vêtement n’est pas à sa taille mais ça lui ira. C’est, en quelque sorte, le projet de financement de la réforme de la Pac pour 2014/2020 envisagé par le président du Conseil européen, Van Rompuy. Ce projet sera au cœur des prochaines négociations des 22 et 23 novembre prochains.

Dans ce document rendu public le 13 novembre 2012, il prévoit que la Pac, dotée de 364 milliards d'euros, comprendra bien deux piliers.

Avec 269 Mds d’€ contre 336 Mds d’€ actuellement, « le premier pilier apportera un soutien direct aux agriculteurs et servira à financer des mesures de marché. Les aides directes et les mesures en faveur des marchés seront financées par le budget de l'Union européenne ».

Avec 83,7 Mds d’€, le second pilier destiné, entre autres, à « promouvoir la diversification de l'activité économique et la qualité de vie dans les zones rurales » « sera co-financé par les États membres conformément aux dispositions ». 

Convergence progressive des aides directes

La proposition de financement de réforme de la Pac retient la nécessité de mettre fin aux références historiques et définit les modalités de convergences des aides directes. « Tous les États membres dont les paiements directs à l'hectare sont inférieurs à 90 % de la moyenne de l'UE verront progressivement l’écart constaté réduit d’un tiers » entre 2015 et 2020. Mais le plafonnement des paiements directs sera introduit par les États membres sur une base volontaire.

30 % de l’enveloppe des aides directes du premier pilier financera le verdissement de la Pac. Elles seront définies conjointement entre le Parlement européen et le Conseil, sur la base de pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement.

Jusqu'à 15 % de l’enveloppe des aides directes de 2014 à 2019 pourra être affecté au financement des programmes du second pilier de la Pac (Feader). Et réciproquement, 15 % du montant alloué aux mesures relevant des programmes de développement rural financés par le Feader entre 2015-2020 pourra être affecté aux aides du premier pilier.

2,8 milliards d'euros pour les crises majeures

Pour les mesures relevant du développement rural, le taux de cofinancement des programmes par les Etats membres oscille entre 50 % et 25 %, selon la nature de ces programmes. Mais il sera nul pour les mesures financées à partir des montants transférés du premier pilier au deuxième pilier.

Enfin, pour « apporter un soutien en cas de crises majeures affectant la production agricole ou de distribution », les fonds destinés à financer les aides du premier pilier réserveront une enveloppe de 2,8 milliards d’euros.

On notera que le document ne précise pas dans quelle proportion les aides du premier pilier seront consacrées à l’installation. Il ne reprend pas, non plus, la proposition de Stéphane Le Foll retenue également par Dacian Ciolos, de majorer les aides des premiers hectares des exploitations pour donner la priorité à l’emploi dans les exploitations de dimension familiale.

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